Demande d’autorisation d’urbanisme en ligne

Demande d’autorisation d’urbanisme en ligne

A partir du 1er janvier 2022, un usager pourra déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée.  A noter que le pétitionnaire aura toujours la possibilité de déposer ses demandes au format papier s’il le souhaite.

Cette obligation s’inscrit dans les ambitions de transformation numérique de nos administrations visant à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique. Cette transformation numérique permet aussi de contribuer à la résilience des administrations publiques face à la crise sanitaire et donne aux usagers un accès à distance à l’ensemble des services publics du territoire.”

Il faut également intégrer les conditions générales d’utilisation que vous trouverez en pièce jointe, le but étant d’inviter chaque personne à les lires avant d’envoyer leur dossier pour être sûr qu’ils le feront dans les bonnes conditions.

Saisine par voie électronique d’une demande d’autorisation d’urbanisme

Voici l’adresse mail prévue à cet effet : urbanisme.gumery@orange.fr