Catégorie : Vos démarches

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Pour les personnes majeures :

• Une copie intégrale de votre acte de naissance en original (en faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier ou par mail, voir site Internet des mairies)
• ATTENTION : le livret de famille personnel ou celui des parents n’est plus accepté pour justifier de son état civil
• 2 photographies d’identité récentes de format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur
• la preuve de la nationalité française (si la copie intégrale de votre acte de naissance ne permet pas d’établir formellement votre nationalité)
• 1 justificatif de votre domicile, à vos nom et prénom (en original) : si vous n’avez pas de domicile personnel consultez votre mairie ou votre préfecture
• Des timbres fiscaux pour un montant de 86 euros
• Un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (carte nationale d’identité, carte d’identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser, etc….)
• Le formulaire de demande rempli et signé
• La durée de validité du passeport électronique :
• 10 ans pour les passeports délivrés à une personne majeureretour

Sauf pour se rendre ou transiter aux Etats-Unis, les inscriptions d’enfants qui figurent d’ores et déjà sur les passeports des parents, demeurent valables sous réserve que l’enfant soit âgé de moins de 15 ans.
Désormais, les enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents.
Un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport, dont la validité est de 5 ans.
La demande doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale

Liste des documents à fournir :

• une copie intégrale de l’acte de naissance en original (en faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier ou par mail, voir site Internet des mairies)
• ATTENTION : le livret de famille des parents n’est plus accepté pour justifier de l’état civil de l’enfant
• 2 photographies d’identité récentes de format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre et uni
• la preuve de la nationalité française (si la copie intégrale de votre acte de naissance ne permet pas d’établir formellement votre nationalité)
• 1 justificatif récent du domicile du représentant légal (en original)
• des timbres fiscaux pour un montant de 45 euros (pour les enfants de 15 à 17ans seulement)
• Le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal
• Selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle,l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale
• Une pièce d’identité du représentant légal
• Le cas échéant une pièce d’identité du mineur
• Le passeport d’un mineur est remis en présence de son représentant légal.
• A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.

La durée de validité du passeport électronique :
5 ans pour les passeports délivrés à une personne mineure quel que soit son âge.

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Pour trouver des informations afin de compléter votre dossier renseignez vous auprès de :

• votre mairie de résidence
• de la DDT de l’Aube
• Allô Service Public au 39 39
• sur le site www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr

Pour avoir les modèles d’imprimés des déclarations d’urbanisme, consultez le site du ministère de l’équipement en cliquant sur le lien suivant : accès au site du ministère de l’équipement

Pour éco-rénover votre logement, consultez le site :
http://renovation-info-service.gouv.fr/

Vous devez remplir un formulaire de demande et fournir les pièces suivantes :

• deux photographies d’identité de format 3,5 x 4,5, récentes et parfaitement ressemblantes, vous représentant de face et tête nue,
• votre ancienne carte d’identité
• un extrait d’acte de naissance portant indication de votre filiation,
• éventuellement un justificatif de nationalité française,
• un justificatif de domicile (avis d’imposition ou de non imposition, quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, titre de propriété ou contrat de location en cours de validité).
• votre empreinte digitale et votre signature doivent également figurer sur le formulaire de demande (Présence en mairie obligatoire)

pour les personnes mineures :

pour les personnes majeures :